Conditions Générales de Vente

1. Définitions

Les termes et expressions identifiés par une majuscule dans les Conditions Générales de Vente ont la signification indiquée ci-après (qu’ils soient employés au singulier ou au pluriel).

• Conditions Générales de Vente : désignent le présent document, soit les termes et conditions s’appliquant dans les relations entre Alice AGARD et le client.
• Commande : désigne l’ordre d’achat du client portant sur un ou plusieurs service(s) passés par utilisation du site internet www.lesalliaceesaroma.fr.
• Site Internet : désigne le site internet accessible à l’adresse www.lesalliaceesaroma.fr.
• Service : désigne un service offert à la vente sur le site internet www.lesalliaceesaroma.fr.
• Client : désigne une Personne Physique ou Morale, consommateur, qui utilise le site internet www.lesalliaceesaroma.fr et acquiert un ou plusieurs Produit(s), pour ses besoins personnels, en ayant préalablement adhéré aux Conditions Générales de Vente.

2. Objet et conditions générales

Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à toutes les prestations de services qui sont proposées sur le site, par mail, téléphone ou autre moyen. Tout visiteur du site, intéressé par ces prestations de service, reconnaît avoir pris connaissance des présentes CGV avant d’effectuer une prise de rendez-vous. La prise de rendez-vous implique l’adhésion du client aux présentes CGV et leur acceptation sans réserve.

Les présentes conditions générales de vente (CGV) s’appliquent à toute vente ou prestation de services réalisée par l’intermédiaire du site Internet www.lesalliaceesaroma.fr ou auprès de l’entreprise Les Alliacées / EI Alice Agard, ci-après désignée “le vendeur” ou “le prestataire” et identifiée ainsi :

• Entreprise individuelle Alice Agard
• Nom commercial Les Alliacées
• Immatriculé sous le numéro SIRET 98179827500013 code APE 9609Z
• Adresse postale (siège) : 3 rue Jean Pierre PETIT 31700 BLAGNAC
• Adresse électronique : lesalliacees.aroma@gmail.com

Le Vendeur propose un service de conseil en aromathérapie et des animations d’ateliers en lien avec l’aromathérapie exclusivement à destination de consommateurs ou entreprises, commercialisé par l’intermédiaire de son site internet (www.lesalliaceesaroma.fr).

Alice Agard se réserve le droit de modifier ou adapter à tout moment les présentes conditions générales de vente. En cas de modification, les conditions générales de vente applicables sont celles en vigueur à la date du paiement de la réservation/commande.

3. Tarifs et paiement

Les prix des séances sont des prix indiqués en Euros Hors Taxe (€) TVA non applicable, article 293B du CGI. Moyens de paiement autorisés :

• Espèces
• Carte bancaire
• Virement

Alice Agard s’accorde le droit de modifier ses tarifs à tout moment et sans préavis. Toutefois, elle s’engage à facturer les consultations aux tarifs en vigueur au moment de la réservation/commande de la séance/atelier. Le paiement est dû à l’avance pour les séances en ligne et à la commande pour les cartes cadeaux.

Certaines commandes peuvent faire l'objet d'un devis préalablement accepté. Les devis établis par le Prestataire sont valables pour une durée de 30 jours après leur établissement.

4. Rendez-vous

Vous réservez votre suivi d’accompagnement ou une séance pour un atelier par téléphone ou sur internet. Pour cela, vous devez :

• choisir la prestation et accepter le prix
• choisir la date et l’heure
• communiquer les détails de facturation (nom, prénom, numéro de téléphone…).

Vous recevrez une confirmation de réservation par mail, reprenant les éléments récapitulatifs de votre réservation, la date et heure du rendez-vous . Les horaires de rendez-vous sont respectés et Alice AGARD se réserve le droit en cas de retard de plus de 15 minutes de refuser d’exécuter la prestation afin de ne pas perturber son planning. En deçà de cette durée, la durée de la prestation pourra être imputée du retard.

En cas d’annulation de rendez-vous intempestive, répétée, le Vendeur se réserve le droit de refuser de fixer un rendez-vous au Client.

5. Cartes cadeau

Le Client devra suivre une série d’étapes spécifiques afin de réaliser sa commande de carte cadeau ou forfait.

Les étapes décrites ci-après sont systématiques :

• information sur les caractéristiques essentielles de la séance de conseil,
• choix de la prestation,
• acceptation des présentes Conditions Générales de Vente,
• paiement de la carte cadeau par chèque, virement, carte bleue ou espèces suite à un contact téléphonique ou en face à face,
• transmission d’un formulaire à remplir au préalable pour adapter la séance à la personne.

La carte cadeau n’est valable qu’après paiement et est nominative, non échangeable et non cessible sauf accord du Vendeur.

Toute carte cadeau arrivée à sa date d’expiration ne pourra ni être utilisée ni remboursée.

En cas d’annulation moins de 24h avant le rendez-vous pris par le Client bénéficiaire d’une carte cadeau, cette dernière sera débitée sauf cas de force majeure.

Aux fins de bonne réalisation de la commande, et conformément à l’article 1316-1 du Code civil, le Client s’engage à fournir ses éléments d’identification véridiques. Le Vendeur se réserve la possibilité de refuser la commande, par exemple pour toute demande anormale, réalisée de mauvaise foi ou pour tout motif légitime.

Les parties conviennent que les illustrations ou photos des produits offerts à la vente n’ont pas de valeur contractuelle.

6. Droit de réserve

Alice Agard se réserve le droit de suspendre ou d’annuler toute exécution d’une réservation/commande, quels que soient sa nature et son niveau d’exécution, en cas de défaut de paiement ou de litige de paiement. La réservation / commande sera automatiquement annulée.

Alice Agard se réserve le droit de refuser d’effectuer une autre séance avec un client avec qui il y aurait eu un défaut de paiement ou un client ayant déjà demandé un remboursement d’une précédente séance.

Alice Agard se réserve également le droit de refuser d’effectuer une séance si elle estime que le motif de cette séance n’est pas dans son domaine de compétences ou si le comportement du client n’est pas adapté au bon déroulement de la séance d’accompagnement (courtoisie, politesse, respect et de ne pas faire de propositions déplacées sous peine de poursuite judiciaire).

7. Droit de Rétractation

Conformément à l’article L. 121-21 du Code de la consommation, pour les séances à distances, « le consommateur dispose d’un délai de quatorze jours francs pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités, à l’exception, le cas échéant, des frais de retour ».

Le délai de rétractation court à compter du paiement en ligne de la séance. La rétractation se fait par le biais d’un formulaire, à envoyer à Alice Agard par mail. Les sommes versées seront intégralement remboursées.

Conformément à l’article L 121-21-8 du Code de la Consommation, « le droit de rétractation ne peut être exercé pour les contrats de fourniture de services pleinement exécutés avant la fin du délai de rétractation et dont l’exécution a commencé après accord préalable express du consommateur et renoncement express à son droit de rétractation ». Ainsi, si la séance s’effectue dans les 14 jours suivant le paiement de la consultation, vous renoncez expressément à votre droit de rétractation.

8. Obligations du vendeur

Alice Agard réalise ses prestations sans discrimination, dans le respect de la vie privée de son client, de sa dignité et de sa liberté.

Dans son activité, Alice Agard tient compte des limites de ses compétences, de ses connaissances, ainsi que des moyens dont elle dispose. Elle ne doit pas, notamment, entreprendre des services pour lesquels elle n’est pas préparée, formée ou suffisamment équipée.

Alice Agard s’abstient d’exercer dans des conditions, des états ou des endroits susceptibles de compromettre la qualité de ses services.

En vertu du principe de précaution, Alice Agard peut refuser de réaliser les prestations en cas de contre-indication médicale. Elle s’engage à respecter les règles de base de l’hygiène personnelle et vestimentaire afin de ne pas vous indisposer.

9. Litige

En cas de mécontentement de la part du Client quant à la prestation effectuée, il est tenu de faire part au Vendeur de son mécontentement immédiatement après la réalisation de la prestation. S’il est fondé et justifié, le Vendeur pourra dispenser le Client du paiement de la prestation. Aucune demande de remboursement après paiement ne pourra être effectuée.

Le cas échéant, le client peut présenter toute réclamation en contactant la société par mail à l’adresse : lesalliacees.aroma@gmail.com

Les présentes Conditions Générales de Vente sont soumises au droit français. En cas de litige, compétence est attribuée aux tribunaux compétents. Avant toute action en justice il sera fait recours à un service de médiation de la consommation (code de la consommation – Article L612-1).

La médiation de la consommation désigne un processus de règlement extrajudiciaire des litiges, par lequel un consommateur et un professionnel tentent de parvenir à un accord pour résoudre à l’amiable un litige qui les oppose, avec l’aide d’un tiers, le médiateur. A défaut d’accord amiable entre les parties, le médiateur leur propose une solution pour régler le litige. Il s’agit donc d’une alternative à l’action judiciaire souvent longue et coûteuse. Le consommateur garde néanmoins la possibilité de saisir le juge si la médiation n’aboutit pas.

10. Modalités de livraison

Les cartes cadeau sont envoyées par mail ou par courrier à l’adresse de livraison qui a été indiquée lors de la commande et au délai indiqué.

En cas de retard de livraison, le Client dispose de la possibilité de résilier le contrat dans les conditions et modalités définies à l’Article L 138-2 du Code de la consommation. Le Vendeur procède alors au remboursement du produit dans les conditions de l’Article L 138-3 du Code de la consommation. Le Vendeur met à disposition un point de contact téléphonique (coût d’une communication locale à partir d’un poste fixe) indiqué dans le courriel de confirmation de commande afin d’assurer le suivi de la commande.

11. Entreprises et évènementiel

Un devis personnalisé est établi en fonction de votre demande : il tiendra compte du nombre de prestations, de leur fréquence (ponctuelle ou récurrente), de la nature du service proposé et des frais de déplacement éventuels.

En entreprise : Les tarifs forfaitaires ne varient pas en fonction des désistements éventuels.

En journée événementielle : le nombre d’heures d’intervention peuvent être ajustables en fonction du nombre de participants et de la durée de l’évènement.

Les présentes conditions générales de ventes seront précisées et jointes au devis.

La validation du devis équivaut à acceptation pleine et entière des présentes conditions générales de vente.

La durée de validité d’un devis est de deux mois à dater de son édition.

Les prestations délivrées à l’attention du personnel de l’entreprise peuvent être payées par le biais d’un virement bancaire ou par chèque bancaire.

Concernant les entreprises, le paiement des prestations est à effectuer au maximum à J+30 après délivrance.

Le décompte du temps facturé pour l’intervention commence à l’heure prévue quel que soit l’heure d’arrivée du client.

En cas d’annulation moins de quinze jours ouvrés avant une prestation en entreprise ou événementiel, le service sera facturé et dû en totalité à titre de dédommagement du temps prévu pour l’intervention.

Une facture vous est remise après paiement intégral de la prestation.

12. Responsabilité

Les séances d’accompagnement ou les ateliers en lien avec l’aromathérapie, proposés par Alice Agard ne sont pas voués à remplacer une prise en charge médicale. Ils n’ont aucune visée médicale ni thérapeutique, et ne sont pas assimilables aux actes réservés aux professions de santé réglementées par le Code de la Santé Publique. Les conseils et recommandations donnés par Alice Agard ne remplacent en aucun cas un avis médical. Un avis médical est recommandé avant toute séance.

Alice Agard ne donnera jamais de diagnostic, ne demandera jamais l’arrêt d’un traitement médical (ces actes étant réservés aux médecins) et ne pourra pas être tenue responsable des décisions du client.

Lors d’un accompagnement individuel ou d’un atelier en aromathérapie, les clients sont avisés de l’emploi de produits exclusivement d’origine naturelle. Dans le cas où un client a connaissance d’un risque allergique, il doit le signaler impérativement au responsable. L’entreprise Les Alliacées dégage toute responsabilité en cas de réaction allergique dont la connaissance n’aurait pas été signalée par le participant.

Le client s’engage à respecter les consignes d’hygiène et de sécurité quant à l’utilisation des produits, qui seront énoncées au cours de l’atelier. L’entreprise Les Alliacées ne sera pas tenue responsable des dommages causés en cas de négligence ou de non-respect des règles.

Certains ateliers peuvent proposer l’utilisation d’huiles essentielles. Celles-ci sont à manipuler et utiliser avec précaution. Les huiles essentielles sont déconseillées habituellement chez :

• Les personnes épileptiques,
• Les personnes asthmatiques,
• Les personnes prenant de nombreux médicaments,
• Les personnes présentant eux-mêmes ou dans leur famille un cancer hormonaux-dépendant,
• Les enfants de moins de 6 ans Les personnes dont l’état de santé est jugé fragile.

Le client s’engage à communiquer au responsable au début de l’atelier si elle se retrouve dans les cas cités ci-dessus.

Concernant les femmes enceintes ou allaitantes, l’utilisation d’huiles essentielles et d’hydrolats doit se faire de manière contrôlée sous les conseils d’un professionnel en aromathérapie ou de santé. Si une femme est enceinte ou allaitante, elle doit le signaler au responsable au préalable. Un accompagnement adapté sera mis en place. L’entreprise Les Alliacées décline toute responsabilité quant à une mauvaise utilisation ou quant à l’omission de la personne concernée sur sa situation.

Le participant devra veiller à ses affaires personnelles lors de sa venue. L’entreprise Les Alliacées ne pourra être tenue responsable en cas de dommages ou de pertes d’objets et d’effets personnels des clients.

L’entreprise Les Alliacées ne sera pas tenue responsable en cas de dommages matériels ou corporels, qui pourraient subvenir lors de la mauvaise utilisation des produits réalisés par lui-même lors d’un atelier ou lors d’une utilisation postérieure inadaptée ou sur une autre personne.

13. Droits de propriété intellectuelle

Tous les textes, commentaires, ouvrages, illustrations et images reproduits sur le site www.lesalliaceesaroma.fr sont réservés au titre du droit d’auteur ainsi qu’au titre de la propriété intellectuelle et pour le monde entier. À ce titre et conformément aux dispositions du code de la propriété intellectuelle, seule est autorisée l’utilisation pour un usage privé, sous réserve de dispositions différentes, voire plus restrictives du code de la propriété intellectuelle. Toute reproduction totale ou partielle du site www.lesalliaceesaroma.fr est strictement interdite qu’ils soient sous forme de photo, logo, visuel ou texte.

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Votre contenu peut être à tout moment et pour n’importe quelle raison supprimé ou modifié par le site. Vous ne recevez aucune justification et notification préalablement à la suppression ou à la modification de votre contenu.

Pour les séances en ligne, vous vous engagez à ne pas enregistrer la séance d’aucune manière que ce soit (audio, vidéo, photos), ni à la publier à des fins commerciales ou non commerciales sous peine de poursuites judiciaires.

14. Force majeure

L’exécution des obligations du vendeur au terme des présentes est suspendue en cas de survenance d’un cas fortuit ou de force majeure qui en empêcherait l’exécution. Le vendeur avisera le client de la survenance d’un tel événement dès que possible.

15. Protection des données personnelles

Conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, vous disposez d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui vous concernent, que vous pouvez exercer en adressant votre demande par mail à l’adresse : lesalliacees.aroma@gmail.com.

Les informations que vous communiquez lors de la réservation d’une consultation ne seront utilisées que pour l’exécution de la réservation / commande par Alice Agard (prise de rendez-vous, facturation, mails…). Pour les prestations payantes, vos données bancaires ne sont jamais conservées et les transactions bancaires sont sécurisées.

Vos données ne seront jamais transmises à des tiers ou revendues à qui que ce soit et sont conservées de manière confidentielle. Les informations recueillies (nom, prénom, mail…) sont enregistrées dans un fichier informatisé par Alice Agard.

16. Service client

Pour toute information ou question sur une prestation, le service client est à votre disposition :

• Par téléphone : 0610291741,
• Par mail : lesalliacees.aroma@gmail.com,
• Adresse postale : 3 rue Jean-Pierre PETIT 31700 BLAGNAC,

Sur rendez-vous uniquement.